abri piscine declaration prealable

selon que votre piscine soit déjà construite ou non, les démarches administratives concernant l'installation de votre abri de piscine vont être différentes. selon le cas de figure, vous devrez déposer une déclaration préalable de travaux ou un permis de construire. la déclaration préalable de travaux est un document requis  vous pouvez intégrer une piscine dans votre jardin sous réserve du respect des règles de mitoyenneté. certains petits bassins peuvent être installés librement. audelà d'une certaine surface et en fonction des caractéristiques de la piscine, des autorisations peuvent être nécessaires. piscine sans abri (actif); piscine et abri 

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selon votre cas, pour l'installation de votre abri piscine vous devrez peutêtre faire une déclaration préalable de travaux. vous l'obtiendrez auprès de votre mairie. vous en aurez besoin seulement si la hauteur de l'abri est inférieure à ,m et que la surface du bassin est supérieure à m et inférieure à  déclaration préalable de travaux. c'est un document qui s'obtient et se dépose en mairie et dans le cas d'abris de piscine, sachez que c'est ce document qu'il vous faudra si votre abri est inférieur à mètre de haut, que la surface du bassin est supérieure à m (et en dessous de m). si jamais le bassin est plus 

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ma piscine existe déjà ! dans l'éventualité où votre piscine est déjà installée, une déclaration préalable de travaux doit être simplement déposée dans votre mairie de proximité si votre abri de piscine dépasse la hauteur de m. endessous de cette hauteur, il n'y a aucune démarche administrative à  à m². aucune autorisation nécessaire. déclaration de travaux au préalable. entre et m², déclaration de travaux au préalable. soumis au permis de construire 

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ravalement de façade). • vous construisez une annexe à votre habitation. (piscine, abri de jardin, garage). • vous édifiez une clôture. la présente demande a été reçue à la mairie. pour vérifier que vos travaux sont bien soumis à déclaration préalable, vous pouvez vous reporter à la notice explicative ou vous renseigner  j'ai déposé une déclaration préalable de travaux pour mettre un abri fixe au dessus de ma piscine déjà existante abri de xm de plus de . m accolé à la maison. ma piscine mesurant xm. l'article r stipule qu'il faut un pc sauf pour les constructions relevant de l'article r ce qui est le cas 

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déclaration préalable de travaux abri de piscine. introduction. il s'agit de la création ou de la modification d'un abri de piscine. précisez votre département (exemple : ) . et suivez les étapes nécessaires à la réalisation de votre déclaration : s'informer. remplir le formulaire. rassembler et réaliser les pièces à joindre. déclaration préalable de travaux abri de piscine. les pièces obligatoires : photo de l'environnement lointain (dp). cette pièce est obligatoire si votre projet est visible depuis l'espace public. il s'agit d'une photo de l'environnement lointain du projet. il faut pouvoir distinguer les éventuels éléments voisins : bâtiments, 

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