dans le cadre d'un projet de construction d'une piscine, le calcul de la surface de plancher intervient essentiellement lorsqu'il s'agit de construire (circulaire du , i. .) : une piscine couverte par un abri dont la hauteur est supérieure à , m, sous réserve de l'usage des surfaces couvertes (afp) un abri de piscine peut être pris en compte dans la détermination de la surface de plancher et c'est au propriétaire, et non à l'installateur, de vérifier qu'il est possible de le construire.la cour de cassation rejette les arguments d'un la réglementation poolhouses, locaux techniques et abris. régimes d'autorisations applicables aux locaux accessoires à l'utilisation du bassin (local technique, poolhouse, etc). situations sont possibles : l'emprise au sol ou la surface de plancher est inférieure à m² : votre projet sera dispensé de formalité. l'emprise
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piscine & urbanisme. ce qui a changé depuis le er . depuis le er , votre demande d'autorisation d'urbanisme (dp ou pc) doit être sollicitée en nouvelle surface constructible : la «surface de plancher». le «surface de plancher» sert de référence pour l'évaluation de la superficie constructible dans le un abri de piscine peut être pris en compte dans le calcul de la surface de plancher et c'est au propriétaire, et non à l'installateur, de vérifier qu'il est possible de le construire. la cour de cassation rejette les arguments d'un propriétaire qui réclamait une indemnisation à l'installateur après avoir été un balcon, un abri à voiture ouvert sur un coté (ou plus), par exemple, ne sont pas de la surface de plancher puisqu'il faudrait entreprendre des travaux (ne serait qu'en le bassin d'une piscine n'est pas considéré comme de la surface de plancher est ne sera donc pas pris en compte dans le calcul.
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mai l'installation d'un abri de piscine peut entraîner une augmentation de votre surface de plancher. le bassin d'une piscine n'est pas considéré comme de la surface de plancher. par contre, les piscines couvertes et closes avec un dallage autour, et bien cette surface couverte de dallage est considérée a ce titre, les bassins de piscine (que la piscine soit une piscine intérieure ou extérieure, et qu'elle possède un abri de piscine ou non) constituent donc de l'emprise au sol et non de la surface de plancher d'un bâtiment. Évidemment, plus une piscine possède d'équipements (poolhouse, local technique horssol, abri haut, . autres éléments soumis à la taxe d'aménagement: garage. les piscines (en m) : sont taxables la superficie du bassin et la hauteur supé rieure ou égale à ,m située sous abri et autour du. bassin. surface du bassin. surface autour de la piscine couverte taxable. appentis pour voiture. carport abri pour voiture. #eanf#
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